PREAMBULE
Le contrat d’association est un contrat de droit privé par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but désintéressé.
En tant que tel, il est soumis aux dispositions du Code civil.
Le principe de liberté a pour conséquence que les parties sont libres de déterminer le contenu des statuts ainsi que le règlement intérieur. Néanmoins, il est recommandé de les rédiger avec soin pour éviter toute difficulté.
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il fixe les règles de discipline intérieure de la salle et précise les dispositions réglementaires en matière de cours et de sécurité.
Tous les adhérents sont soumis à la discrétion en ce qui concerne la vie de l’association et des personnes qui y participent.
Présentation
« The Country Dancing Club »
Association loi 1901 déclaration en Sous-Préfecture de Lens en date du
Siege social : 17 rue Victor Hugo, Appartement 12 Résidence Equinoxe 62800 LIEVIN
Animateur exclusif et unique de l’association : LEMAIRE THOMAS
Le club est destiné à toutes personnes ayant envie de participer aux démonstrations, représentations et créer des spectacles dans une ambiance amicale et agréable.
L’animateur se réserve le droit de refuser l'accès au Podium de danse, lors d'une représentation, à des membres qui ne maîtriseraient pas le programme annoncé, dans le but unique de préserver l'esthétisme du groupe ainsi que la réputation du club. Ce sera la qualité de nos représentations qui fera vivre le club.
La durée de l’association est illimitée.
Public concerné : Homme et Femme de 18 ans et plus
Seuls les enfants d’adhérents peuvent s’inscrire à l’activité.
Les parents assurent la responsabilité civile et la maitrise du comportement de leur enfant.
*L’animateur pourra exclure les enfants dont le comportement nuirait au bon déroulement des cours.
Le nombre de participants aux répétitions sera tributaire des normes de sécurité imposées par la commission de sécurité.
Pour être membre actif de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au président de l’association. Cette demande d’adhésion datée et signée par le postulant précisera que le candidat à l’adhésion s’engage à adhérer sans réserve - sous peine de radiation- aux statuts et au règlement intérieur de l’association qu’il s’engage à respecter en les signant. La cotisation est due pour toute l’année de septembre à juin
Chaque Adhérent devra remplir le formulaire d’adhésion complété des pièces ci-après :
Documents à fournir :
Chaque adhérent recevra en retour :
Une copie des statuts et du journal officiel pourra être demandée au Président.
Le montant de base de la cotisation annuelle a été fixé par le Conseil d'Administration à 20 €uros pour cette année 2007 - 2008.
Le règlement de cette cotisation peut se faire en espèces directement à notre trésorier qui délivrera un reçu.
Le règlement par chèque est préférable (chèque libellé exclusivement en Euros à l'ordre de l'association The country dancing club) et peut être adressé par voie postale au siège social.
* Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès du Membre.
Le paiement des cotisations citées dans le paragraphe précédent confère aux membres des droits et des devoirs envers le club :
°Droits :
- accès aux répétitions des danses chaque semaine, aux sorties et démonstrations.
-Participation, en tant que danseurs sur le podium - l’animateur se réservant le droit d’approuver ou non la participation voir article 9 sorties -, aux représentations organisées ou non par le club.
-Participation aux sorties organisées par le club, aux bals country et à toutes autres manifestations en rapport avec le milieu de la country.
°Devoirs :
- Chaque membre doit participer à la bonne réputation du club, en respectant les règles de la Country (Respect de la tenue vestimentaire lors des sorties ou représentations, respect des chorégraphies, comportement…)
- Chaque membre qui désire participer à une représentation se doit de tenir ses engagements - des listes de participations seront accessibles longtemps à l'avance pour les membres souhaitant s’inscrire aux représentations – Les annulations de dernière minute sans motif sérieux seront dénoncées.
- Respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions prises pour le CA, le Bureau ou l’animateur.
- Respecter chaque adhérent lors des cours.
Chaque manquement à ces devoirs est considéré comme une faute grave au sein du club.
Un membre de l’association ne peut, à titre personnel, organiser des démonstrations ou productions sans en référer aux membres du bureau et en avoir reçu l’accord.
Il est interdit de :
Chaque adhérent recevra par courrier, e-mail ou en main propre ( avec récépissé) une convocation pour se présenter à l’Assemblée Générale. La convocation à l’Assemblée Générale doit être remise aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale. Cette convocation comprend : l’ordre du jour de l’Assemblée Générale fixé par le CA. Celui – ci doit tenir compte des questions qui lui auront été soumises par les membres actifs au moins 20 jours avant la date de l’assemblée.
Pour les « questions diverses », elles pourront parvenir au plus tard 48 heures avant l’AG au siège de l’Association, sans garantie d’être abordées faute de temps.
L’A.G.délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est prévue une fois par an au mois de juin.
L’assemblée générale a pour but la :
Votre participation à l’Assemblée Générale est vitale pour la vie de l’Association
L’animateur exclusif LEMAIRE THOMAS a toute autorité et pleins pouvoirs en ce qui concerne l’enseignement et le déroulement des cours, ainsi que pour les démonstrations, prestations, bals,…. Lui seul autorise les démonstrations et les participations aux diverses manifestations.
Si la nécessité se faisait sentir, des Commissions pourraient être constituées.
Les commissions sont consultées sur les décisions intéressant les diverses activités de l’association.
Les commissions sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur domaine d’attribution. La composition des commissions est approuvée par le bureau du CA sur proposition du responsable désigné.
Le règlement intérieur s’applique a l’association « the country dancing club » dont le siège social est « 17 rue Victor Hugo, Appartement 12, Résidence Equinoxe 62800 LIEVIN »
Le règlement intérieur s’applique à tous les adhérents qui l’ont ratifié lors de leur inscription.
Le CA et l’animateur sont chargés de veiller à son application. Il pourra être complété par des notes internes portant sur les dispositions particulières et ponctuelles.
Il s’applique dans tous les lieux où le club se produit.
Chaque adhérent n’a accès à la salle que les jours et heures des répétitions.
Aucune personne étrangère ne pourra être introduite dans le local sans l’aval du directeur technique
Les adhérents sont tenus de respecter les horaires précisés lors de leur adhésion. Pour la bonne organisation des cours, les horaires pourront changer lors de manifestations exceptionnelles ou pour des « cas de force majeure ».
En cas d’absence, il est conseillé de se renseigner sur les informations dispensées ce jour-la.
Pour l’année 2007/2008 les séances se dérouleront
le………………… Salle :…………………….de…………….à……………..
le…………………. Salle :…………………….de………….. à ……………….
Les locaux nous sont prêtés gracieusement. Nous nous devons de les respecter. Toute dégradation sera portée au crédit de l’adhérent et de son assurance responsabilité civile.
Il est fortement déconseillé d’utiliser son téléphone portable lors des cours .
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’association.
Tout adhérent de l’association le souhaitant pourra voir les comptes de l’association en demandant au CA l’autorisation de les consulter .
Tenue conseillée pour les répétitions :
Pour les démonstrations
Une tenue type est exigée pour les démonstrations.
A court terme, le club sera amené à créer des costumes pour des démonstrations exceptionnelles. Ils resteront propriété de l’Association même s’ils sont prêtés à titre provisoire à l’un des membres.
Durant les activités proposées par l’Association tout adhérent est couvert par une assurance. Tout fait n’ayant aucun lien avec la danse country ne saurait être couvert. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile interviendrait.
The country dancing club peut être sollicité pour effectuer diverses sorties, bal, prestations sur la demande de communes, entreprises, associations… moyennant rétribution ou non.
Chaque adhérent pourra s’inscrire pour les manifestations qui l’intéressent..
Il veillera à respecter les conditions de la démonstration ( horaire, nombre de danses,..) Les danseurs ne doivent participer qu’aux chorégraphies qu’ils maitrisent parfaitement.
L’animateur pourra valider ou non la participation de chaque danseur selon le type de démonstration.
Le transport sera assuré par nos véhicules personnels ou en bus avec participation financière des adhérents selon la distance à parcourir.
Article 11 : Modification du règlement intérieur
La modification du règlement intérieur pourra être faite lors d’une Assemblée Générale.